Entreprise
Formulaire Z-05
Vérifier un numéro de TVA
En local, et en ligne seulement si vous le demandez
Explication
Vérifier un numéro de TVA en trois étapes
Collez le numéro
BE 0403.170.701, 0403170701 ou un numéro d’un autre pays de l’UE précédé du code pays.
Chiffre de contrôle
Pour un numéro belge, Zegel vérifie le modulo 97. Pour les autres pays, il regarde la forme.
En direct dans VIES
Quand vous cliquez, seul le numéro part vers la Commission européenne. Vous voyez s’il est actif, souvent avec le nom et l’adresse.
Au guichet
Bon à savoir
Qu’est-ce qui part vers la Commission européenne ?
Uniquement le code pays et le numéro, et seulement si vous appuyez sur le bouton. Zegel le transmet à VIES et vous renvoie la réponse. Rien n’est conservé ni enregistré.
Et si VIES indique que le numéro n’est pas valide ?
Alors le numéro n’est pas actif pour le commerce intracommunautaire, ou le registre de ce pays était momentanément injoignable. Une entreprise belge qui ne travaille qu’en Belgique ou applique le régime de franchise peut avoir un numéro d’entreprise sans numéro de TVA actif.
Le numéro d’entreprise est-il le même que le numéro de TVA ?
En Belgique, les deux utilisent les mêmes dix chiffres. Le numéro de TVA est BE suivi du numéro d’entreprise, mais toutes les entreprises ne sont pas assujetties à la TVA.
Sources
Ce sur quoi repose cet outil, avec la date à laquelle nous l’avons consulté.
- Autorité publiqueVIES, VAT Information Exchange System (REST API check-vat-number)
- Autorité publiqueKBO Public Search (ondernemingsnummers)
Textes relus le 21 octobre 2026
Zegel vérifie et calcule, mais ne donne aucun conseil juridique ou fiscal. En cas de doute, demandez à votre comptable ou au service compétent.
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